Article 1 – Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs, tel que ce terme est défini dans les CGV, CGU et Politique de Confidentialité du site internet https://portail.raccordement.electricite.fr (le « Site »), les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 2 – Propriété du Site

Le Site est la propriété de la société PortailRaccoElec, Société par actions simplifiée unipersonnelle(SASU) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 031 155 dont le siège social est situé au 58 Rue de Monceau CS48756 75380 PARIS Cedex 08 (la « Société »).

Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR45941031155

La Société est joignable :

• Par téléphone :0745026285 ;
• Par email : contact@portailraccordementelectricite.fr ;
• Par courrier : PortailRaccoElec – 58 Rue de Monceau CS48756 – 75380 PARIS Cedex 08

Il est également possible de joindre la Société :

• Par le formulaire de contact disponible sur le Site via ce lien : https://portailraccordementelectricite.fr/contact/

La Société est joignable tous les jours, de 9h à 19h.

Article 3 – Conception et Edition du Site

La conception et le suivi éditorial du Site est assurée par la société PortailRaccoElec, Société par actions simplifiée unipersonnelle(SASU) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 031 155 dont le siège social est situé au 58 Rue de Monceau CS48756 75380 PARIS Cedex 08 (l’« Éditeur »).

Le numéro de TVA intracommunautaire de l’Éditeur est : FR45941031155

L’Éditeur peut être contacté :

• Par téléphone :0745026285 ;
• Par email : contact@portailraccordementelectricite.fr ;
• Par courrier : PortailRaccoElec – 58 Rue de Monceau CS48756 – 75380 PARIS Cedex 08

Il est également possible de joindre l’Éditeur :

• Par le formulaire de contact disponible sur le Site via ce lien : https://portailraccordementelectricite.fr/contact/

L’Éditeur est joignable tous les jours, de 9h à 19h.

Article 4 – Le Responsable de la publication

Le Responsable de la publication est Monsieur MASSEY Simon, dirigeant de l’entreprise PortailRaccoElec

Article 5 – L’Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société O2switch, Inc. dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

L’hébergeur est joignable depuis son site internet via ce lien : https://www.o2switch.fr/